lundi 13 avril 2009

Consentement et autorisation en photojournalisme

Enfin, j'ai trouvé le texte de loi qui stipule que pour des fins journalistiques le consentement et l'autorisation ne sont pas nécessaires pour photographier quelqu'un dans la rue.

Le Commissiariat à la protection de la vie privée du Canada, stipule:


"On croit souvent à tort qu’une entreprise n’a pas besoin de votre autorisation pour vous prendre en photo dans un lieu public.
En fait, la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels prévoit, notamment, que vous devez être au courant lorsqu’on vous photographie à des fins commerciales et connaître l’utilisation qui sera faite de votre image. On doit également obtenir votre consentement1. Il y a des exceptions à cette règle, mais elles sont très limitées et précises2."



1 Le consentement peut être explicite ou implicite.

2 En général, selon les lois visant la protection de la vie privée dans le secteur privé, l’information et le
consentement ne sont pas nécessaires aux fins journalistiques, artistiques ou littéraires."


Un document à imprimer et conserver pour vos archives.

1 commentaire:

Alexandre Claude a dit...

Cette question me démangeais depuis longtemps, merci!